Prendre RDV 📞

Mentions légales

ÉDITEUR

Le site www.confidence-conseils.fr est édité par :

CONFIDENCE CONSEILS
6 rue de l’Oratoire – 14000 CAEN
Téléphone : 06 42 45 12 50

SARL au capital de 1 000 euros
Inscrite au registre du commerce de Caen sous le n°878 527 647
N° de TVA intracommunautaire : FR27878527647

Directeur de la publication : Quentin NISOLE
Hébergement du site : OVH
Conception graphique du site : Divi
Conception technique du site : Confidence Conseils

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de ce site est subordonnée à l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions exposées ci-après.

 

RÉGLEMENTATION

CONFIDENCE CONSEILS est inscrit à l’ORIAS sous le numéro 21006872 en qualité de :

  • COA  (Courtier d’assurance ou de réassurance)
  • CIF (Conseiller en Investissement Financiers)
  • Carte professionnelle sur la transaction sur immeubles et fonds de commerce n° : CPI14012022000000030 délivrée par la CCI de Caen

 

ACCÈS AU SITE

CONFIDENCE CONSEILS mettra en œuvre les moyens requis pour sauvegarder les données recueillies par elle au cours de l’exécution de ses obligations. Il est toutefois expressément reconnu par les parties que cette obligation est une obligation de moyens telle que définie par la jurisprudence.

CONFIDENCE CONSEIL s’engage par ailleurs à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du site www.confidence-conseils.fr et des services associés. Dans la mesure du possible, CONFIDENCE CONSEILS s’efforce de mettre à jour les informations précises éditées sur ce site.

CONFIDENCE CONSEILS ne saurait toutefois être tenue pour responsable de toute erreur ou omission, des conséquences de faits qui lui sont extérieurs, tels que des pannes de courant, arrêts temporaires ou non de la messagerie.

Pour des raisons de maintenance, CONFIDENCE CONSEILS peut interrompre momentanément l’accès au site www.confidence-conseils.fr et aux services associés. CONFIDENCE CONSEILS  s’efforcera d’éviter, dans la mesure du possible, de causer une trop grande gêne aux utilisateurs.

CONFIDENCE CONSEILS  peut par ailleurs se voir dans l’obligation de refuser momentanément l’accès de certains utilisateurs au site www.confidence-conseils.fr en raison d’un trop grand nombre de connexions simultanées.

 

COMPATIBILITÉ

Le site www.confidence-conseils.fr est conçu pour être consulté avec les logiciels suivants :

  • Internet Explorer : versions 9, 10 et supérieures
  • Firefox : version 25 et supérieures
  • Chrome : version 30 et supérieures
  • Safari : version 5.1 et supérieures
  • Compatibilité mobile

 

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.confidence-conseils.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites Internet.

CONFIDENCE CONSEILS n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Le fait de placer des liens vers ces sites n’implique d’aucune manière que ce soit une approbation ou un partenariat entre CONFIDENCE CONSEILS et ces sites. Dès lors, CONFIDENCE CONSEILS ne saurait être tenu pour responsable des contenus, produits et services, publicités ou tout autre élément présenté sur ces sites.

Le site a été édité par CONFIDENCE CONSEILS dans le souci de respecter les réglementations française et européenne. Le site établit des liens hypertextes vers des sites Internet qui sont censés respecter de la même façon les réglementations en cours. Toutefois, CONFIDENCE CONSEILS ne saurait être tenue pour responsable du non-respect des réglementations française et européenne sur ces sites.

 

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

CONFIDENCE CONSEILS a le souci de respecter la vie privée des utilisateurs du site.

CONFIDENCE CONSEILS informe ses utilisateurs de la nature des informations recueillies sur le site lors de votre visite, l’utilisation qui peut en être faite et indique de même comment procéder pour modifier leurs données personnelles ou refuser que leurs coordonnées soient transmises à des tiers.

 

NATURE ET UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

CONFIDENCE CONSEILS a besoin, dans le cas où l’utilisateur souhaite recevoir les actualités et informations commerciales par voie électronique ou prendre contact avec la société CONFIDENCE CONSEILS, de collecter des données personnelles liées à l’utilisateur à partir du site telles que la société, la civilité, le nom, le prénom, l’adresse e-mail, le code postal.

Ces données sont recueillies à des fins commerciales par CONFIDENCE CONSEILS et ne seront pas transmises à des tiers sans acceptation préalable.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 :

  • Les données recueillies lors d’une demande d’information émanant de la part d’un utilisateur sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées à la société CONFIDENCE CONSEILS qui est responsable de ce traitement. L’adresse e-mail recueillie ne sert qu’à répondre dans les meilleurs délais et ne sera pas remise à des tiers.
  • Tout utilisateur du site www.confidence-conseils.fr dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur est invité à prendre contact avec CONFIDENCE CONSEILS par :
    – voie postale auprès de CONFIDENCE CONSEILS – 6 rue de l’Oratoire 14000 Caen
    – téléphone au 06 42 45 12 50
    – par voie électronique depuis le formulaire de contact disponible sur le site www.confidence-conseils.fr

 

UTILISATION DES COOKIES

  • Les cookies sont des fichiers texte qu’un site web peut placer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour des raisons de traçabilité, et qui ne peuvent ensuite être lus et utilisés par le site qui les a placés. Ils permettent simplement au site www.confidence-conseils.fr de proposer à l’utilisateur des informations personnalisées en permettant au serveur de l’identifier, de se souvenir d’informations importantes concernant l’utilisateur et faciliter l’utilisation du Site. Sous réserve des paramétrages du logiciel de navigation de l’utilisateur, CONFIDENCE CONSEILS peut être amené à installer divers Cookies dans le navigateur Internet de l’utilisateur à des fins :
    – d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services
    – d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du navigateur
    – de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels. L’utilisateur peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de cookie ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il en reçoit. La démarche à suivre pour refuser l’insertion de ces cookies « tiers » est la suivante, selon les modalités proposées :

Pour Mozilla Firefox :

    1. Menu « Outil » puis « Options »
    2. Icône « Vie privée »
    3. Menu « Cookie »
    4. Choix des options souhaitées et validation

 

Pour Microsoft Internet Explorer :

    1. Menu « Outil » puis « Options Internet »
    2. Icône « Confidentialité »
    3. Choix du niveau souhaité à l’aide du curseur et validation

Pour Chrome :

    1. Menu Chrome / Préférences
    2. Menu « Afficher les paramètres avancés »
    3. Clic sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
    4. Clic sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
    5. Clic sur « Tout supprimer » et validation

 

Pour Safari :

    1. Menu Safari / Préférences
    2. Clic sur « Confidentialité »
    3. Dans « Bloquer les cookies », cocher « Toujours »

 

Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés, la CNIL détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter les traces sur le web http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie et, plus généralement, informe sur les mécanismes de paramétrage des cookies http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.

Les Cookies ne peuvent en aucun cas être assimilés à des spywares et ne peuvent pas non plus être porteur de virus ou cheval de Troie.

En cas de désactivation des Cookies par l’utilisateur lors de la consultation du Site, CONFIDENCE CONSEILS ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site, résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies, de reconnaitre le type de navigateur utilisé, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel l’utilisateur se connecte au site.

 

UTILISATION DES ADRESSES IP

  • Une adresse IP est un nombre qui est automatiquement assigné à un ordinateur connecté à Internet par le fournisseur d’accès Internet. Lors de la consultation du site, les serveurs de CONFIDENCE CONSEILS enregistrent cette adresse IP, dans le cadre d’analyse statistique et pour connaître l’utilisation faite du Site. Toutefois, CONFIDENCE CONSEILS ne rattache aucunement les adresses IP aux informations à caractère personnel, ce qui signifie que les consultations du Site sont enregistrées mais qu’elles demeurent anonymes. Néanmoins, si CONFIDENCE CONSEILS l’estime nécessaire pour faire respecter les conditions d’utilisation, protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires, l’utilisation de l’adresse IP en coopération avec le fournisseur d’accès Internet peut permettre l’identification de l’Utilisateur.

 

DONNÉES LÉGALES

  • CONFIDENCE CONSEILS se réserve le droit de modifier ou d’actualiser la présente charte de protection des données personnelles à tout moment. Il est donc dans l’intérêt de l’Utilisateur de se tenir informé des changements effectués.

 

CONDITIONS D’APPLICATION

  • L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.