Fonds Professionnels de Capital Investissement
Les FPCI ou Fonds Professionnels de Capital Investissement sont des fonds de private equity régis par les articles L. 214-27 à L. 214-32-1. Du Code monétaire et financier.
Les FPCI sont des véhicules d’investissement réservés aux investisseurs professionnels ou avertis au sens de l’article 423-49 du Règlement général de l’AMF.
Les FPCI ne doivent pas être confondus avec les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l’Innovation) qui sont des véhicules d’investissement grand public avec une finalité de défiscalisation ou encore les FCPR (Fonds Commun de Placement à Risques) qui sont des fonds de private equity accessibles à tout type d’investisseurs.
Les FPCI : Définition et caractéristiques
Les FPCI sont des fonds de capital-investissement réservés aux investisseurs dits professionnels ou avertis capables d’investir au minimum 100 000 euros au sein de sociétés non cotées.
Les FPCI sont des fonds de capital-investissement et ont nécessairement un actif composé à 50% minimum de titres non cotées (private equity). Selon la stratégie d’investissement d’un FPCI, la part de l’actif en titres non cotés pourra être plus importante et investir en France ou à l’étranger sur tout type de secteur d’activité.
De plus, l’investissement en private equity peut également différer selon le type d’opérations souhaitées par la société de gestion : capital risque, capital développement, capital transmission, capital retournement.
Pour en savoir plus : Nous vous invitons à consulter ici les caractéristiques du private equity
Le reste de la composition de l’actif des FPCI peut être investi librement dans d’autres classes d’actifs que le private equity selon la stratégie d’investissement voulue par la société de gestion (Immobilier, SCPI, OPCI etc.).
Ainsi, les FPCI sont des véhicules d’investissement intéressants pour diversifier son patrimoine et accéder à des fonds de capital-investissement longuement réservés aux institutionnels.
Qui peut investir au sein d’un FPCI ?
Les FPCI ne sont pas soumis à un agrément de l’AMF et n’ont ainsi pas le droit de faire de publicité (d’appel public à l’épargne). Aussi, ce type de fonds est strictement réservé aux investisseurs professionnels ou assimilés professionnels (investisseurs avertis).
La souscription et l’acquisition de parts ou actions au sein d’un FPCI sont réservées aux investisseurs dits professionnels mentionnés au I de l’article L. 214-160 du code monétaire et financier.
L’AMF autorise l’investissement au sein des FPCI aux investisseurs (personnes physiques ou morales) en capacité d’investir une somme supérieure ou égale à 100 000 euros (l’article 423-49 de l’AMF).
Afin d’investir au sein d’un FPCI il est essentiel de disposer d’une solide connaissance en matière d’investissements financiers en vue d’appréhender l’ensemble des caractéristiques du fonds et les risques inhérents.
Les FPCI ne sont pas soumis à un agrément de l’AMF et n’ont ainsi pas le droit de faire de publicité (d’appel public à l’épargne). Aussi, ce type de fonds est strictement réservé aux investisseurs professionnels ou assimilés professionnels (investisseurs avertis).
La souscription et l’acquisition de parts ou actions au sein d’un FPCI sont réservées aux investisseurs dits professionnels mentionnés au I de l’article L. 214-160 du code monétaire et financier.
L’AMF autorise l’investissement au sein des FPCI aux investisseurs (personnes physiques ou morales) en capacité d’investir une somme supérieure ou égale à 100 000 euros (l’article 423-49 de l’AMF).
Afin d’investir au sein d’un FPCI il est essentiel de disposer d’une solide connaissance en matière d’investissements financiers en vue d’appréhender l’ensemble des caractéristiques du fonds et les risques inhérents.
Pour savoir si vous êtes un investisseur éligible à ce type de fonds, contactez-nous directement par e-mail ou téléphone.
Pourquoi investir dans un FPCI ?
L’investissement au sein d’un FPCI représente plusieurs avantages pour un investisseur :
- Une diversification du patrimoine : Les stratégies d’investissement peuvent être variées et offrir un large choix de diversification du portefeuille.
- Un rendement potentiellement élevé : Le private equity est historiquement la classe d’actifs avec les meilleures performances et les sociétés de gestion à la tête des FPCI élaborent des stratégies d’investissement premiums afin de maximiser les rendements.
Attention: Nous attirons votre attention sur le fait que l’investissement en FPCI est un investissement comportant plusieurs types de risques, dont le risque de perte en capital, sans garantie de performance. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Notre avis sur les FPCI
« Historiquement réservée aux investisseurs institutionnels, l’investissement dans un Fonds Professionnel de Capital Investissement est dorénavant rendu accessible aux investisseurs privés “prime”, avec un ticket d’entrée à 100k€. Rappelons qu’aux Etatus-Unis et en Europe, 94% des entreprises réalisant plus de 100 $M de CA ne sont pas côtées en bourse ! Il s’agit donc là d’un marché au potentiel immense ! Oui, l’univers du private equity a le vent en poupe, et ce n’est que le début. Même si les performances passées ne présagent pas des performances futures, j’aime souligner que depuis plus de 20 ans, les segments Growth et Buy Out du Private Equity ont généré une superformance de +6 à +8 points par an par rapport aux marchés actions. »
L’investissement en FPCI
La durée d’investissement des FPCI peut varier selon les fonds et la volonté de la société de gestion.
La majorité des FPCI disponibles ont une durée de vie limitée comprise entre 5 et 10 ans avec une période de commercialisation déterminée. L’investissement peut être échelonné avec des appels de fonds sur plusieurs années.
Il existe également des fonds dits “ouverts” (ou fonds evergreen) avec une durée de vie de 99 ans avec une souscription possible à tout moment.
Comment se passe l’investissement en FPCI ?
Pour la plupart des investissements en FPCI, le cycle d’investissement est similaire au schéma ci-dessous :
La période de souscription dure en moyenne 18 mois et la société de gestion procède aux investissements sur les premières années grâce aux appels de fonds demandés aux investisseurs.
Les parts sont généralement bloquées durant toute la durée du fonds mais certains FPCI peuvent autoriser le rachat de parts avant la liquidation totale du fonds.
Comment investir en FPCI ?
L’investissement en FPCI peut être réalisé en direct ou via un support :
- L’investissement en direct est le type d’investissement privilégié et consiste à investir directement auprès de la société de gestion.
- Investir au sein d’un support : De nombreux FPCI peuvent être logés au sein de contrats d’assurance-vie luxembourgeois.
La fiscalité appliquée au FPCI :
L’investissement en FPCI n’ouvre pas droit à un avantage fiscal lors de la souscription au fonds mais peut offrir un avantage fiscal sur les éventuelles plus-values réalisées à la liquidation du FPCI.
La fiscalité pour les personnes physiques
Les plus-values éventuellement réalisées par le FPCI sont exonérées d’impôt sur le revenu mais restent redevables des prélèvements sociaux.
Les plus-values ne sont pas soumises à l’Impôt sur la Fortune Immobilière si la composition de l’actif ne l’impose pas.
La fiscalité pour les personnes physiques
Selon le type de participations prises par le FPCI, le taux à appliquer sur les éventuelles plus-values sera compris entre 15% et 0%.
FPCI et remploi d’apport-cession 150-0-B ter
Certains FPCI peuvent être éligibles à une opération de réinvestissement des plus-values de cession dans le cadre du 150-0-B ter du Code général des impôts CGI.
N’hésitez pas à nous contacter pour connaître les fonds éligibles actuellement disponibles.
Notre sélection de FPCI pour investir
Au sein du cabinet Confidence Conseils, nous privilégions des FPCI positionnés sur le capital développement et le capital transmission.
Voici une liste non exhaustive des FPCI que nous proposons à la souscription :
Veuillez nous contacter pour plus de renseignements sur ces fonds afin d’être bien accompagné sur le type d’investissement à privilégier selon votre projet patrimonial.
Les risques inhérents à l’investissement en FCPI
Avant tout investissement, il est impératif de prendre connaissance des documents relatifs au FPCI :
- Document d’informations du FIA
- Document d’informations clés pour l’investisseur
L’investissement au sein d’un FPCI regroupe des risques (notamment la perte totale en capital) dont voici les principaux :
- Risque de faible rentabilité ou de perte en capital
- Risque de faible liquidité
- Risque lié à la cession et au rachat des parts
- Risque fiscal ou réglementaire
- Risque de taux et risque de change