La loi Monuments Historiques
Vous êtes propriétaire d’un monument historique ou vous envisagez de le devenir ? Savez-vous qu’avec la loi Monuments Historiques, vous pouvez profiter d’une déduction fiscale non plafonnée en réalisant des travaux de restauration ? On vous présente ce mécanisme de déficit foncier sans limite qui offre, en prime, bien d’autres avantages.
Pourquoi on aime la loi Monuments Historiques ?
« Parmi toutes les solutions de défiscalisation immobilière, la loi Monuments Historiques est la seule qui permet d’obtenir une déduction illimitée. C’est un dispositif particulièrement intéressant pour les contribuables fortement imposés qui souhaitent réduire leurs revenus imposables. »
L’investissement dans un monument historique, c’est :
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- Une déduction fiscale non plafonnée, reportable sur 6 ans, qui permet de faire baisser vos revenus imposables
- Une exonération, sous conditions, des droits de succession et de donation
- En cas de location, pas de plafonnement des loyers
La loi Monuments Historiques, c’est fait pour vous si…
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- Vous êtes amoureux(se) de la pierre et vous voulez participer à la sauvegarde du patrimoine historique français
- Vous êtes fortement imposé (tranche à 41 % ou 45 %) et souhaitez optimiser votre situation fiscale
La loi Monuments Historiques en quelques mots
Entrée en vigueur en 1913, la loi Monuments Historiques permet de réaliser un déficit foncier sans limite et hors plafonnement des niches fiscales. En clair, lorsque vous réalisez des travaux sur un bien classé ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, vous pouvez déduire le montant de ces travaux de vos revenus fonciers, puis de votre revenu global sans être plafonné(e) aux 21 400 € par an d’un déficit foncier classique.
Autre avantage : si vous souhaitez transmettre votre bien, vos héritiers ou donataires pourront bénéficier d’une exonération des droits de succession ou de donation. Il faut pour cela avoir signé une convention à durée indéterminée avec le ministère de la Culture prévoyant les conditions de détention et d’entretien du bien, ainsi que les modalités d’ouverture au public 60 ou 80 jours par an.
Loi Malraux, loi Monuments Historiques : quelle différence ?
Si les deux dispositifs ont pour objectif commun de préserver le patrimoine français ancien, ils sont pourtant bien différents :
- La loi Malraux concerne des biens situés dans certaines zones classées (notamment en centre-ville), tandis que la loi Monuments Historiques porte sur les bâtiments en eux-mêmes, qui peuvent se trouver n’importe où.
- La loi Malraux vous fait bénéficier d’une réduction d’impôt plafonnée à 120 000 € sur 4 ans tandis que la loi Monuments Historiques offre une déduction fiscale dont le montant est illimité.
Pour savoir quel dispositif est le plus adapté à votre projet, n’hésitez pas à faire appel à Mai et Quentin. Ils sauront vous aiguiller vers la solution la plus adéquate.
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Monuments Historiques : quels sont les risques ?
Pour profiter de l’avantage fiscal, vous devez conserver la propriété du monument historique pendant 15 ans minimum. Si ce n’est pas le cas, par exemple si vous vendez votre bien avant, un rattrapage fiscal sera opéré sur 3 ans (majoration d’un tiers du montant des charges imputées sur vos revenus imposables).
On se lance ?
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