5 minutes pour comprendre le plafonnement des niches fiscales
La plupart des niches fiscales dont vous pouvez bénéficier chaque année pour réduire vos impôts sont plafonnées. Qu’est-ce que ça signifie ? Quelles sont les solutions de défiscalisation concernées ? Et comment est calculé ce plafonnement ? On vous dit tout !
Qu’est-ce qu’une niche fiscale ?
Une niche fiscale est un avantage fiscal dont vous pouvez bénéficier en contrepartie d’une prestation (par exemple, un emploi à domicile, une garde d’enfant…) ou d’un investissement. Visant à diminuer votre impôt sur le revenu, elle peut prendre différentes formes : le crédit d’impôt, la déduction fiscale ou la réduction d’impôt. Il en existe plus de 450 différentes en France.
Le plafonnement global des niches fiscales : en quoi ça consiste ?
Afin d’encadrer les avantages fiscaux et d’éviter les abus, l’article 200-0 A du Code général des impôts prévoit un plafonnement global des niches fiscales pour le calcul de l’impôt sur le revenu. En clair, le montant total des avantages fiscaux est limité par année et par foyer fiscal (sauf quelques exceptions que nous évoquerons plus bas). Il existe deux cas de figure.
1. Le plafond des niches fiscales « classique »
En règle générale, les dispositifs ouvrant droit à des avantages fiscaux sont soumis à un plafond global de 10 000 €. Il s’applique notamment aux crédits d’impôt liés aux dépenses du foyer ou à la plupart des réductions d’impôt liées à des investissements en métropole.
2. Le plafond des niches fiscales « majoré »
Dans certains cas, le plafonnement des niches fiscales peut s’élever à 18 000 € (10 000 € + une majoration de 8 000 €). Il s’applique notamment aux investissements ultra-marins tels que le Girardin industriel et aux investissements dans le cinéma (via les sociétés de financement de l’industrie cinématographique et de l’audiovisuel ou SOFICA).
Le plus du Girardin industriel : seulement 44 % du montant de la réduction d’impôt générée est imputée dans les niches fiscales. Par exemple, si vous investissez 20 000 € en Girardin, seuls 8 800 € (20 000 € x 44/100) entrent dans le calcul du plafonnement. Résultat, si on prend les choses dans l’autre sens, vous pouvez gommer jusqu’à 40 909 € d’impôt (18 000 € de plafonnement /44 %).
À noter
Le plafond global des niches fiscales est le même quelle que soit la composition de votre foyer fiscal (avec ou sans personne à charge, seul ou en couple…). De plus, on parle de plafond « global » car il s’applique sur la somme totale de tous les avantages fiscaux dont vous avez bénéficié au cours d’une année fiscale.
Bon à savoir : certains dispositifs échappent au plafonnement des niches fiscales
Le plafonnement global des niches fiscales ne s’applique pas si l’avantage fiscal est lié à votre situation personnelle ou à la poursuite d’un objectif d’intérêt général ne générant pas de contrepartie. Ainsi, les dons que vous pouvez faire à des associations reconnues d’utilité publique ou les investissements immobiliers visant à restaurer le patrimoine dans des zones protégées permettent de bénéficier de réductions d’impôt non plafonnées.
Plafonnement des niches fiscales : comment faire le calcul ?
Les plafonds de 10 000 € et de 18 000 € ne peuvent être cumulés. Il faut d’abord calculer la somme des avantages fiscaux plafonnés à 10 000 €, puis ajouter le total de ceux plafonnés à 18 000 €. Si le montant dépasse le plafonnement, l’excédent est ajouté à l’impôt dû.
Prenons un exemple, vous bénéficiez de :
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- 3 200 € de crédit d’impôt pour la garde de vos enfants (plafonnés à 10 000 €) ;
- 6 700 € grâce à votre investissement dans un groupement forestier (plafonnés à 10 000 €) ;
- 7 300 € grâce à la loi Girardin (plafonnés à 18 000 €) ;
- 5 500 € grâce à la loi Malraux (hors plafonnement des niches fiscales, donc n’entrent pas dans le calcul).
Il faut commencer par calculer la somme des avantages plafonnés à 10 000 €, soit 3 200 € + 6 700 € = 9 900 €. Il reste donc 100 € sur le plafonnement à 10 000 €. On ajoute alors l’avantage fiscal obtenu au titre de la loi Girardin : sur les 7 300 €, seulement 44 % entrent dans le calcul du plafonnement, donc 7 300 € x 44/100 = 3 212 €. Sur cette somme, 100 € sont utilisés sur le plafond à 10 000 €. Il reste 3 112 € qui peuvent être absorbés par la majoration de 8 000 € spécifique à la défiscalisation en Girardin. L’ensemble de vos avantages fiscaux entrent donc dans le plafonnement des niches fiscales.
Que se passe-t-il si la somme des avantages fiscaux dépasse le plafond ?
L’excédent est alors perdu et il n’est pas possible de le reporter sur l’année suivante (sauf rares exceptions, par exemple en cas d’investissement dans une PME). C’est pourquoi il est important de calculer au plus juste le montant du plafonnement de vos avantages fiscaux pour éviter les dépenses excessives. Mai et Quentin, les conseillers en gestion de patrimoine de Confidence Conseils, sont là pour vous aider à établir la meilleure stratégie d’investissement possible. Ils vous orientent vers les solutions de défiscalisation qui permettent d’optimiser vos réductions d’impôt selon vos revenus et vos besoins.
En un clin d’œil : quel plafonnement pour quelle solution de défiscalisation ?
| Soumis au plafond de 10 000 € | Soumis au plafond de 18 000 € | Hors plafonnement | |
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| Exemples de dispositifs | - Frais de garde de jeunes enfants, d’emploi à domicile… - Lois Pinel - Denormandie - Groupements forestiers d’investissement - Investissement en SCPI loi Pinel | - Girardin industriel - SOFICA - Pinel Outre-mer | - Don à une association reconnue d’utilité publique - Loi Malraux (depuis 2013) - Loi Monuments historiques - Déficit foncier - Investissement en SCPI loi Malraux ou déficit foncier - Versements sur un PER |
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